Décès : quelles sont les démarches administratives ?

On sait tous que la perte d’un être cher est douloureuse et engendre un sentiment d’impuissance. Mais malgré la peine subie, la famille doit réagir pour annoncer la triste nouvelle aux entourages et à la famille pour préparer les obsèques, s’occuper des aspects financiers et aussi effectuer certaines démarches administratives.

Les formalités à réaliser rapidement suite à un décès

La première chose à faire, c’est de faire constater le défunt par un médecin si le décès survient dans son domicile. C’est essentiel afin d’obtenir le certificat médical qui constate le décès. Cette pièce justificative est très importante lors de la déclaration du décès au bureau de l’état civil de votre mairie. Sachez que vous devez strictement déclarer le décès à la mairie dans les 24 heures (hors week-end et jours fériés). Pour cela, munissez-vous de la pièce d’identité du défunt et d’autres documents comme son livret de famille, son acte de naissance, etc. Un acte de décès vous sera délivré après cela. N’oubliez pas qu’une mort violente telle qu’un accident, un suicide doit être annoncé auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie. Une fois les formalités urgentes réglées, vous devez passer à l’organisation des obsèques.

Les formalités à réaliser durant le 1er mois suivant le décès

Sans trop tarder, dans les 30 jours qui suivent le décès, vous devez avertir les établissements financiers comme les banques, la caisse d’épargne dans lesquels le défunt détenait des placements, des crédits et des comptes courants. Vous devez par exemple clôturer ses éventuels engagements envers ses organismes en les montrant l’acte de décès. Contactez également les sociétés d’assurance (auto, habitation, complémentaire santé…) s’il disposait d’un contrat d’assurance. Prévenez aussi le centre des impôts du défunt, les caisses sociales, le bailleur, le syndic, etc.

Les démarches à accomplir dans les 6 mois après le décès 

Dans les six mois qui suivent le décès, une déclaration de succession doit être réalisée. Il s’agit du recensement de l’ensemble des dettes et des biens du disparu. Si la situation n’est pas trop complexe, cette démarche peut être effectuée par les héritiers et légataires. Vous pouvez également modifier votre compte joint en compte personnel à votre nom si nécessaire. Une annonce auprès de l’administration fiscale est aussi nécessaire si le défunt était votre conjoint ou partenaire de Pacs afin qu’elle vous applique une régularisation ou un nouveau taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

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