Pompes funèbres : quelles sont les prestations obligatoires ?

Lorsqu’une personne décède, l’absence d’assurances funéraires recommande de faire appel à des services de pompes funèbres. Ce dernier est chargé d’effectuer différentes démarches liées aux funérailles du défunt. Ses services se répartissent en 2 catégories différentes, à savoir ceux qui sont obligatoires et ceux qui sont optionnels. Découvrez les prestations qui sont obligatoires.

Un petit mot sur les prestations des pompes funèbres

Face à un décès, vous devez vous sentir soutenu et entouré d’experts. En ce sens, les services funéraires visaient à assurer le bon accomplissement des démarches administratives et à organiser des funérailles religieuses ou laïques dans le respect des valeurs du défunt. Le domaine des funérailles pouvant paraître vague, il est fortement recommandé de préciser la nature des services funéraires obligatoires pour organiser les funérailles en toute tranquillité.

De nombreuses familles ne savent pas que quelques aspects des services funérailles revêtent un caractère juridique. Il faut surtout posséder quelques outils nécessaires à la crémation ou à l’inhumation du défunt selon les circonstances et la cause du décès. 

Les obligations légales

Le règlement impose l’obligation de fournir les services suivants :

  • Prévoir une voiture agréée pour le transport des cadavres (avant ou après avoir le placé dans un cercueil),
  • Prévoir un cercueil ayant une épaisseur de 22 mm (en cas d’une technique funéraire appelée incinération, c’est 18 mm) avec une fermeture à glissière étanche et 4 anses,
  • Selon la situation, les opérations requises à la crémation et/ou à l’inhumation (fourniture d’une urne pour la collecte des cendres de crémation).
  • Veuillez noter que les soins d’embaumement (ou la conservation du cadavre) ne sont obligatoires que lorsque le défunt est transporté à l’étranger.

Les prestations habituelles

L’annexe au règlement du 23 août 2010 énumère certaines prestations découlant des obligations en vigueur, qu’ils soient obligatoires ou réglementaires. Ceux-ci sont :

  • La préparation d’enterrement : demandes d’autorisation chez la police, la mairie, les représentants du culte, les frais administratifs
  • Le transport du corps de la personne décédée: forfait de transport, housse mortuaire, personnel, véhicule funéraires, personnel ;
  • Le cercueil et accessoire associé : cercueil avec réservoir étanche et quatre poignées, plaque d’identification fixée au cercueil et capiton ;
  • Le personnel qui met et ferme le cercueil ;
  • La cérémonie funéraire : voiture funéraire agréée, transporteurs et autres personnels ;
  • L’enterrement : personnel, creuser et remblayer des fossés, ouvrir/fermer le caveau au besoin, ou démonter/assembler une pierre tombale ;
  • Ou l’incinération : prix de la crémation de personnel, d’urnes et de pierres tombales, si nécessaire pour fermer la tombe, placer l’urne dans le columbarium ou enterrer les urnes.
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